Article 1 - Informations sur le vendeur
Heliosun
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 €
Siège social : 15 TER Rue de la Maître École, 49000 Angers, France
SIRET : 99937170100015
TVA intracommunautaire : FR24999371701
Email : contact@helio-sun.com – Téléphone : 06 24 09 35 57
Article 2 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Heliosun. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Heliosun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 - Commande
5.1 Généralités : Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
La validation de la commande par le Client (paiement en ligne) constitue une offre d’achat de sa part.
5.2 Annulation par le vendeur : Heliosun se réserve le droit d’annuler une commande après son passage en cas de rupture de stock ou d’erreur sur le prix. Dans ce cas de figure, le client sera intégralement remboursé.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Paypal.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier. Le délai d’expédition est généralement de 24 à 72h maximum.
Article 8 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Héliosun s’engage à effectuer le remboursement de la commande (incluant les frais de livraison payés par le client pour que le produit lui soit livré) dans un délai de 14 jours à la suite de la notification du client. Si Héliosun n’a pas reçu le produit dans ce délai, il se réserve le droit d’attendre la réception et la vérification du produit avant de procéder au remboursement.
Article 9 - Garanties et SAV
9.1 Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 Code civil). La garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation abusive, un manque d’entretien ou une modification du produit.
9.2 Produit défectueux : En cas de défaut de fonctionnement ou de non-conformité du produit par rapport à la commande, le Client doit contacter le SAV d’Héliosun avant tout renvoi. Le Client devra fournir tout justificatif (photos, vidéos, descriptif de la panne) prouvant la réalité du défaut. Héliosun validera le diagnostic. Si le défaut est avéré, il communiquera la procédure de retour et organisera, à sa convenance, soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
9.3 Procédure de Retour SAV : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord écrit préalable d’Héliosun.
État du retour : En cas de retour pour non-conformité ou défaut, le produit doit être restitué dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires, notices et câbles, et bénéficier d’une protection adéquate.
Frais : Lorsque le défaut est imputable à Héliosun, les frais de retour sont assumés par Héliosun. En revanche, si le produit est déclaré conforme après expertise ou si le dysfonctionnement résulte d’une utilisation inappropriée, les frais de transport aller-retour ainsi que les frais de diagnostic seront facturés au Client.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Heliosun est limitée au montant de la commande.
Article 11 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact : contact@helio-sun.com
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.